Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Les risques liés au harcèlement
Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui :
- ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime,
- et sont susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste :
- Imposés à la victime,
- répétés (2 fois minimum),
- et qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- ou créent à son encontre une situation