LégiSocial
LégiFiscal

  1. 1. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
  2. 2. La prévention des risques professionnels
  3. 4. Les formations sécurité
  4. 5. Modèles de document
  5. 6. Fichiers inclus

Modèle d'autorisation de conduite

L'autorisation de conduite doit être établie par l'employeur après avoir vérifié que le salarié a suivi la formation correspondante et est apte médicalement à conduire les engins concernés.

  • Modèle de document
  • Sécurité au travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Les autorisations de conduite sont établies et délivrées par l’employeur sous sa responsabilité, sur la base d'une évaluation comprenant :

  • Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
  • Un contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail;
  • Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d'utilisation.

Le non-respect de la délivrance d'autorisations de conduite fait encourir à l’employeur une amende de 3 750 € par salarié concerné. 

En cas d'accident grave du travail, le fait d'avoir confié la conduite d'un engin à une personne non qualifiée est une circonstance aggravante qui expose l’employeur à des sanctions civiles (faute inexcusable) et pénales aggravées (2 ans d'emprisonnement, 30 000 € d'amende).

 

AUTORISATION DE CONDUITE D’ENGIN DE CHANTIER ou D’APPAREIL DE LEVAGE

Rappel des dispositions réglementaires :

Article R 4323-55 du Code du Travail : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Article R 4323-56 du Code du Travail : La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé.

Le conducteur :

Nom :

Ce modèle fait partie du dossier

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.

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🗂 Thématique Hygiène, santé et sécurité