Les raisons d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles le licenciement peut être considéré sans cause réelle et sérieuse :
- Lorsque le motif énoncé dans la lettre de licenciement n’est pas valable ;
- Le motif du licenciement repose sur des faits dont l’existence reste douteuse pour les juges ;
- Le motif du licenciement n’est pas suffisamment grave pour rompre le contrat de travail ;
- L’absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement.
Les raisons d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse : cas particuliers
Selon la Cour de cassation, certaines règles de procédure s’apparentent à des « règles de fond ».
C’est ainsi que des licenciements qui semblent être « irréguliers », et pour lesquels les règles de procédure non respectées sont de très grande importance, deviennent réellement des