Compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
Le collaborateur médecin peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ?
Le collaborateur médecin peut procéder à l’ensemble des examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du travailleur, dans le cadre d’un protocole entre le médecin du travail et le médecin collaborateur.
Article R4623-25-1 Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016
Modifié par Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016 - art. 2
Le collaborateur médecin remplit les missions que lui confie le médecin du travail qui l'encadre, dans le cadre du protocole écrit prévu par l'article R. 4623-14 et validé par ce dernier, en fonction des compétences et de l'expérience qu'il a acquises.
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