Le préavis non effectué
Plusieurs situations sont alors envisageables lorsque le préavis n’est pas effectué.
Préavis non effectué à la demande du salarié (avec l’accord de l’employeur)
- Le salarié ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de préavis ;
- La durée du préavis non effectué sera néanmoins prise en compte par Pôle emploi afin de calculer la carence qui sera appliquée pour le versement des allocations chômage ;
- Le salarié quitte l’entreprise à la date prévue fixant le début du préavis, soit la première présentation de la notification du licenciement ;
- C’est à cette date que le RUP (Registre Unique du Personnel) doit être mis à jour et que le solde de tout compte doit être réalisé ;
- L’indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de l’ancienneté acquise à la notification du licenciement.