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Demande attestation caractère réel et sérieux projet reconversion professionnelle nécessitant suivi d'une formation

Modèle gratuit attestation confirmant le caractère « réel et sérieux » des projets professionnels des salariés démissionnaires

  • Modèle de lettre
  • Démission
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

DEMANDE D’ATTESTATION DU CARACTÈRE RÉEL ET SÉRIEUX D’UN PROJET DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE NÉCESSITANT LE SUIVI D’UNE FORMATION  

 Cadre réservé à la commission paritaire interprofessionnelle régionale

Date de réception de la demande : _ _ /_ _ /_ _

Date de notification du dossier réputé complet : _ _ /_ _ /_ _

Numéro du dossier :

 Volet à remplir par le demandeur
  1. Identité et coordonnées du demandeur

Madame ? Monsieur ?

Nom :

Prénom :

Né(e) le : _ _ /_ _ /_ _ _ _

Nationalité :

N° Sécurité sociale (NIR) : _ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ Clé : _ /_

Adresse :

N° : Voie :

(Bâtiment, escalier…) :

Code postal : Commune :

Téléphone : Adresse e-mail :

  1. Situation professionnelle actuelle du demandeur

Ne doit être évoqué que l’emploi actuellement

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

🗂 Thématique La démission