Le licenciement pour motif personnel peut avoir une origine disciplinaire ou non
Licenciement disciplinaire
L’employeur qui souhaite procéder à un licenciement disciplinaire, doit être en mesure de prouver qu’il y a eu faute du salarié.
La faute : définition générale
Il n’existe pas de définition légale de la faute, la jurisprudence a permis de dégager de nombreux principes, parmi lesquels on peut citer :
- Une faute est en principe constituée par un acte ou une abstention volontaire ;
- Constitue une faute tout agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur.
Faits et agissements qui ne peuvent être considérés comme des fautes
À ce sujet, le code du travail dans ses articles L 1132-1 et suivants évoquent de nombreuses situations pour lesquelles aucun licenciement ne peut être prononcé à savoir :
Le chef d’entreprise devra veiller à ne pas écarter certaines personnes de l’entretien d’embauche pour des raisons illicites.
Le code du travail à ce