LégiSocial

Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 338 actualités • 112 documents
À la une
Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Exécution du contrat

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Jurisprudence

    Contrat à temps partiel sans horaires : pas de requalification en temps plein si l’employeur prouve que le salarié n’est pas à disposition permanente

    1 consultations
  2. Jurisprudence

    Requalification CDD en CDI : le salarié est réputé avoir été en CDI depuis le 1er jour d’embauche

    1 consultations
  3. Jurisprudence

    Une nouvelle répartition des horaires de travail privant du repos dominical est une modification du contrat de travail

    1 consultations
  4. Jurisprudence

    L’absence d’entretien professionnel au terme d’un congé maternité n’entraîne pas la nullité du licenciement

    1 consultations
  5. Jurisprudence

    Respect des temps de pause : la charge de la preuve repose sur l’employeur

    1 consultations

La boîte à outils Exécution du contrat

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Dossiers

Voir plus de dossiers →

Modèles

Voir plus de modèles →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Exécution du contrat

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Exécution du contrat
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
RGPD (85)
CNIL (24)
Données personnelles (18)
CSE (Comité Social et Economique) (3)
Coronavirus (3)
Surveillance des salariés (3)
Vidéo-surveillance (2)
BDES (1)
Bulletin de paie (1)
Contrat de travail (1)
DUERP (1)
Géolocalisation (1)
IA (1)
Intelligence artificielle (1)
Préjudice (1)
Recrutement (1)
Recrutement et embauche (1)
Représentants du personnel (1)
Risques professionnels (1)
Rémunération (1)
Syndicats (1)
Téléphone professionnel (1)
Téléphonie (1)
Vie privée (1)

85 résultats

Elections et mandats des représentants du personnel : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Actualité
RH
CSE (Comité Social et Economique)
RGPD

Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui précise les durées de conservation des données des représentants du personnel. En base active, les informations sont conservées pendant le mandat + 6 mois (ou selon le règlement intérieur) ; en archivage intermédiaire, elles peuvent être gardées jusqu’à 6 ans en cas de contentieux. Le texte détaille aussi les règles d’affichage du CSE et le suivi des heures de délégation. Découvrez comment appliquer ces repères pour rester conforme au RGPD et au Code du travail.

Ecoute et enregistrements téléphoniques : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Actualité
RH
RGPD
CNIL

Depuis le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui indique les durées de conservation des enregistrements d’appels sur le lieu de travail. La conservation est limitée à la finalité (formation, évaluation, amélioration du service) : généralement 12 mois, voire 6 mois pour les évaluations, sauf exceptions légales. Le guide rappelle également les sanctions encourues en cas d’enregistrement sans information préalable du salarié.

Sécurité des biens et personnes : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Actualité
Droit du travail
RGPD
CNIL

Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui détaille les durées de conservation des données de sécurité des biens et des personnes. Il fixe, par exemple, 3 mois pour les journaux d’accès non biométriques, 5 ans pour le suivi du temps de travail et 6 mois glissants pour les journaux d’accès biométriques. Le texte précise aussi les obligations du code du travail et les repères à appliquer en pratique.

Gestion des rémunérations : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Actualité
Droit du travail
Rémunération
RGPD

Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui précise les durées de conservation des données liées à la paie. Elle indique, par exemple, que les informations d’identification du salarié sont conservées pendant le contrat en base active, puis 6 ans après la DSN en archivage intermédiaire ; les bulletins de salaire restent 1 mois en accès direct et 5 ans en archivage, voire 50 ans ou jusqu’à la retraite + 6 ans pour les versions électroniques. Découvrez comment appliquer ces repères à votre organisation.

Gestion administrative du personnel : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Actualité
Droit du travail
Contrat de travail
RGPD

Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui détaille les durées de conservation des données du personnel. En base active, les dossiers sont conservés pendant la relation de travail ; en archivage intermédiaire, le registre unique reste 5 ans après le départ, tandis que d’autres documents sont gardés jusqu’à l’expiration du délai de prescription ou la production du bulletin de paie. Le texte indique comment appliquer ces repères dans votre gestion RH.

Contrôles 2026 de la CNIL : le recrutement est dans la ligne de mire !
Actualité
Droit du travail
RGPD
CNIL

En 2023 la CNIL a publié un guide pratique pour aider les recruteurs à respecter le RGPD, avec fiches de bonnes pratiques et questionnaire d’auto‑évaluation. Pour 2026, le contrôle annuel cible le recrutement, notamment les grandes entreprises et cabinets, en vérifiant l’usage de l’automatisation, l’information des candidats et la conservation des données. Découvrez les points clés à préparer dès maintenant.

Mails professionnels et RGPD
Jurisprudence
Droit du travail
RGPD

Les courriels professionnels constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD. Le salarié peut en demander communication, y compris des métadonnées (date, heure, destination), sauf atteinte aux droits ou libertés d’autrui.

Précédent 46–60 sur 85 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Coronavirus

33 contenus Voir plus →

CNIL

32 contenus Voir plus →

Congés payés

32 contenus Voir plus →

Télétravail

32 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Rédiger un contrat de travail Modification du contrat CDD, intérim & contrats spécifiques Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements