La CNIL a publié un référentiel avec pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les entreprises dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes pour les traitements de gestion de leurs personnels.
Ce document est particulièrement utile pour les délégués à la protection des données, les référents RGPD, les personnels travaillant au sein des services des ressources humaines ou encore pour la direction des systèmes d’information.
Ce référentiel est organisé par activités de traitement et comprend :
- le recrutement ;
- la gestion administrative du personnel ;
- la gestion des rémunérations ;
- la sécurisation des biens et des personnes ;
- la gestion des véhicules professionnels ;
- l’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail ;
- la gestion des relations collectives de travail ;
- la gestion des accidents du travail ;
- la gestion du contentieux et du précontentieux ;
- la gestion des alertes professionnelles.
Le respect du référentiel n’est pas obligatoire. Il vise à proposer un document auquel les responsables de traitement peuvent se référer pour faciliter et accélérer la recherche de la durée pertinente pour leurs traitements.
En revanche, certaines durées recensées sont obligatoires car prévues par des textes législatifs ou réglementaires : le responsable de traitement ne peut donc pas y déroger.
Retrouvez le référentiel dans notre dossier :
La protection des données personnelles et le RGPD
La protection des données personnelles et le RGPD
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
La durée de conservation des données personnelles
La CNIL a publié le 2 avril 2026 un référentiel avec pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les entreprises dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes ...