Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 112 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

L'analyse de la rédaction

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75 résultats

Le régime des congés payés supplémentaires en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Emploi travailleurs handicapés

Les salariés peuvent disposer de congés payés supplémentaires, mais dans quelles situations et selon quelles conditions, quelles sont les dispositions concernant les « jeunes parents » ?

Comment gérer la journée de solidarité pour un salarié à temps partiel ?
Fiche pratique
Paie
Journée de solidarité
Temps partiel

L’exécution de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel obéit à des règles particulières, permettant notamment un éventuel refus du salarié. Notre fiche pratique vous décrit les dispositions en vigueur en 2023.

Questions-réponses sur les astreintes
Fiche pratique
RH
Astreinte
Gestionnaire de paie

La loi travail a apporté de nombreuses modifications sur le régime des astreintes. Retrouver dans notre fiche pratique la réponse à plusieurs questions que vous vous posez sur le régime de l’astreinte en 2019.

Articuler les congés payés et les arrêts de maladie en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Que le salarié soit en arrêt maladie avant le départ prévu pour ses congés payés, ou qu’il soit malade durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière et grandement modifiées par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024

Prise des congés payés : les principes en vigueur en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Usage

Des règles particulières encadrent la prise des jours de congés payés par le salarié, que signifie « période estivale », comment sont fixés les périodes de prises de congés, avec quel ordre ?

Savez-vous gérer les temps de douche en paie ?
Fiche pratique
Paie
Bulletin de paie
Temps de travail

C’est encore une fois un aspect particulier du code du travail que nous abordons aujourd’hui : celui de la gestion des temps de douche en paie…

Réservé aux abonnés
L’abus de liberté d’expression conduit tout droit au licenciement
Jurisprudence
RH
Rupture contrat de travail
Gestionnaire de paie

Il existe un droit fondamental : la liberté d’expression. Attention toutefois à l’expression de ce droit au péril d’une rupture motivée du contrat de travail du salarié qui l’exercerait de façon abusive.

La prime d’habillage est due, même si certains salariés décident de vêtir hors des locaux
Jurisprudence
Paie
Temps habillage, déshabillage
Contrat de travail

Dans le secteur aérien, la Cour de cassation rappelle que la prime d’habillage/déshabillage doit être versée aux avitailleurs, même lorsqu’ils quittent les locaux en tenue, dès lors que le port de la combinaison est imposé pour des raisons d’insalubrité. L’arrêt précise également que le calcul de l’indemnité ne peut être limité à une période donnée, ouvrant la voie à une réévaluation des sommes dues.

Le régime des jours fériés en 2019
Actualité
Paie
Jours fériés
Temps de travail

Le mois de mai est fréquemment marqué par la présence de jours fériés, l’occasion de vous rappeler quelques notions importantes à ce sujet.

La loi d’adaptation au droit européen est publiée au JO
Actualité
Paie
Période d’essai
CDD

C’est au JO de ce matin, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous en présentons les principales mesures de façon synthétique.

Réservé aux abonnés
Entretien professionnel : le « questions/réponses » est actualisé
Actualité
RH
CPF (Compte Personnel de Formation)
Gestionnaire de paie

Le ministère du Travail actualise le « questions-réponses » consacré à l'entretien professionnel, le 17 mars 2022. Sont apportées à cette occasion de nombreuses précisions.

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Coronavirus

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