Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 112 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

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Comment gérer le pont du Nouvel An en droit du travail ?
Actualité

En 2026 le 1er janvier tombe un jeudi, créant un pont possible. Le jour férié peut être chômé ou travaillé : aucune majoration légale n’est prévue, sauf convention, et le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé. L’employeur ne peut pas imposer de récupération et les règles sont plus strictes pour les salariés de moins de 18 ans. Le texte précise les incidences sur les congés payés.

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Augmentation de l’indemnité de stage au 1er janvier 2026
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Stagiaires
Gratification stagiaire

Conséquence de l’augmentation du plafond de la sécurité sociale, la gratification minimale accordée aux stagiaires va augmenter au 1er janvier 2026.

Mener un entretien de recadrage
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En cas de dysfonctionnements récurrents et vérifiés de manière objective et factuelle de la part d’un salarié, un entretien de recadrage s’impose.

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Suppression de la prime de Noël : attention à la dénonciation d'usage !
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Droit du travail
Usage

Après cinq années de versement systématique, la prime de Noël peut être qualifiée d'usage, créant ainsi un droit pour les salariés. Pour la supprimer, l’employeur doit respecter trois critères (constance, généralité, fixité) puis suivre une procédure en trois étapes : information individuelle, avis du CSE et délai de prévenance raisonnable. Découvrez les modalités à appliquer pour éviter tout contentieux.

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