Chaque année, depuis 5 ans, votre entreprise verse une prime de Noël à ses salariés ?
Au début, c'était juste une prime de Noël. Aujourd’hui, c'est un usage ! Juridiquement, cette tradition peut s'être transformée en obligation.
Une prime versée régulièrement peut en effet devenir un usage, c'est-à-dire une pratique qui accorde un avantage aux salariés et qui, à force d'être répétée, crée un droit.
Pour qu'une pratique soit reconnue comme un usage, elle doit remplir 3 conditions :
- Constance : elle est accordée régulièrement (chaque année, chaque trimestre, chaque mois, chaque jour, peu importe).
- Généralité : elle concerne tous les salariés ou une catégorie déterminée (même si le salarié est tout seul dans cette catégorie).
- Fixité : ses modalités sont stables et prévisibles.
Si l'employeur souhaite y mettre fin (ou même la modifier), il doit dénoncer l'usage en respectant trois étapes essentielles :
- Informer individuellement les salariés concernés (même ceux qui n'ont encore jamais eu l'avantage, mais qui