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CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations indispensables à la maîtrise des contrats à durée déterminée, de l’intérim et des contrats spécifiques (CDD senior, contrat de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les définitions et le cadre légal applicables, les règles de rédaction, les modalités de mise en œuvre, la durée maximale, les conditions de renouvellement et de rupture, ainsi que les impacts sur la paie et les obligations de l’employeur. Des bonnes pratiques sont également proposées pour sécuriser la gestion de ces contrats au quotidien.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 93 actualités • 219 documents
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Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d’embauche

Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…

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18 résultats

Le contrat CDI chantier
Fiche pratique
RH
Embauche
Contrat de travail

Stabilisé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le CDI chantier obéit à des règles particulières que nous proposons en détails.

Le contrat CDI intérimaire
Fiche pratique
Paie
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La loi (dite loi Rebsamen) marque l’introduction du CDI intérimaire au sein du code du travail, en lien avec l’ANI du 10/07/2013. La loi « marché au travail » apporte un changement important.

Comment déclarer un « contrat de chantier » en DSN ?
Actualité
Paie
Contrat de travail
Gestionnaire de paie

C’est à cette question que répond une nouvelle publication du site de la DSN-info, du 27 juin 2019. Sont ainsi confirmées les modalités déclaratives en 2019, mais également celles qui sont à venir pour 2020.

Comment embaucher un salarié en contrat de travail intermittent ?
Fiche pratique
RH
Embauche
Contrat de travail

Le CDI intermittent est un contrat destiné à pourvoir des postes spécifiques, en raison d'une activité liée à une forte saisonnalité. Comment le mettre en place ? Selon quelles forme et mentions obligatoires ? Quelle rémunération pour le salarié ?

Les rappels de salaire en cas de requalification CDD ne sont pas diminués par les allocations chômage
Jurisprudence
Paie
CDD
CDI

La Cour de cassation a confirmé que, lorsqu’un CDD d’usage est requalifié en CDI, le rappel de salaire dû pour les périodes interstitielles doit être calculé sans tenir compte des allocations chômage perçues par le salarié. Les employeurs doivent donc réviser leurs méthodes de calcul et les salariés peuvent revendiquer l’intégralité du différentiel salarial, renforçant ainsi la protection juridique en cas de requalification.

Un contrat intermittent doit être requalifié en CDI à temps plein, en l’absence d’indication des périodes travaillées et non travaillées
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Aménagement temps travail

Cette décision de la Cour de cassation rappelle que, lorsqu’un contrat intermittent ne précise ni la durée annuelle minimale ni la répartition des heures entre les périodes travaillées et non travaillées, il est présumé à temps plein et doit être requalifié en CDI. Les employeurs doivent donc intégrer clairement ces éléments dans les contrats pour éviter une requalification coûteuse.

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