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Maladie & absences

Cette rubrique regroupe l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives aux arrêts maladie, aux congés pour raisons de santé et aux différentes formes d’absence du salarié. Vous y trouverez les conditions d’ouverture du droit à indemnisation, les obligations de l’employeur en matière de justification, de suivi médical et de maintien du salaire, ainsi que les impacts sur la paie et les déclarations sociales. Des repères opérationnels vous aident à gérer ces situations au quotidien, à sécuriser les procédures internes et à prévenir les contentieux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 175 actualités • 128 documents
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Droit du travail

Si le salarié travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie, le préjudice n’est pas automatique

Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.

L'analyse de la rédaction

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63 résultats

Arrêt maladie : Maintien 100% dès le 1er jour
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans cette étude de cas, nous analysons un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre l’application d’une convention collective prévoyant le maintien intégral du salaire dès le premier jour d’absence.

Comment calculer les ijss en cas de maladie non professionnelle ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) compensent la perte de revenu en cas d'arrêt de travail. Leur montant est déterminé selon des règles précises pour les maladies non professionnelles.

Arrêt maladie : Maintien 90% à partir du 4e jour
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans cette étude de cas, nous nous intéressons à un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre cette fois l’application d’un accord d’entreprise prévoyant un maintien de salaire à 90 % à compter du 4e jour d’absence.

Arrêt maladie : Application du droit commun et de la garantie sur le net
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette étude de cas illustre le traitement complet d’un arrêt maladie avec application de la garantie sur le net avec des IJSS subrogées, afin d’assurer la même rémunération que si le salarié était présent dans l'entreprise .

Traitement d’un arrêt maladie avec garantie sur le net strict
Etude de cas
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

Prenons le cas d’un salarié à temps partiel en arrêt maladie. L’entreprise applique un maintien à 100% dès le 1er jour et la garantie sur le net strict

Revalorisation des IJSS maladie au 1er juillet 2026
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

À partir du 1er juillet 2026, la hausse du SMIC à 12,31 € entraîne une revalorisation du plafond de calcul des IJSS maladie. Découvrez le mode de calcul, le nouveau montant maximal de l'IJSS maladie et un exemple chiffré pour vous aider à contrôler vos bulletins de salaire.

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IJSS et arrêt de travail : L'entretien d'embauche non autorisé suspend le droit aux indemnités
Jurisprudence
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Arrêt de travail

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que le versement des indemnités journalières est strictement conditionné à l'abstention de toute activité non autorisée par le médecin. Le fait de se rendre à un entretien d'embauche sans accord médical préalable justifie le remboursement des sommes perçues à la Sécurité sociale.

Durée du temps partiel thérapeutique : quelles limites pour l’indemnisation ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. Mais ce dispositif n’est pas illimité. Sa durée, ses possibilités de renouvellement et les règles d’indemnisation par l’Assurance maladie obéissent à des plafonds précis.

Comment gérer un arrêt de travail pendant un temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre progressivement son activité après un arrêt de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu’un nouvel arrêt maladie survient pendant cette période ? Règles d’indemnisation, IJSS et incidences en paie.

Comment sont calculées les IJSS en temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Lorsqu’un salarié reprend son activité en temps partiel thérapeutique, la CPAM peut maintenir le versement d’indemnités journalières afin de compenser la réduction de salaire. Leur calcul obéit toutefois à des règles spécifiques.

Quelle est la rémunération du salarié en temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Salaires

Pendant un temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit une rémunération mixte composée du salaire versé par l’employeur pour le temps travaillé et d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Ces deux éléments se cumulent dans certaines limites.

Arrêt maladie : application des règles légales
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Notre étude de cas porte sur un arrêt maladie non professionnelle. Nous excluons toute convention collective, accord ou usage plus favorable afin d’appliquer les règles légales pour calculer la rémunération brute et les IJSS nettes du salarié.

Conditions d’ouverture de droit aux IJSS pour maladie non professionnelle
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

Les arrêts maladie d’origine non professionnelle peuvent ouvrir droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (IJSS). Leur versement n’est cependant pas automatique. Le salarié doit remplir des conditions spécifiques.

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