Maladie & absences

Cette rubrique regroupe l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives aux arrêts maladie, aux congés pour raisons de santé et aux différentes formes d’absence du salarié. Vous y trouverez les conditions d’ouverture du droit à indemnisation, les obligations de l’employeur en matière de justification, de suivi médical et de maintien du salaire, ainsi que les impacts sur la paie et les déclarations sociales. Des repères opérationnels vous aident à gérer ces situations au quotidien, à sécuriser les procédures internes et à prévenir les contentieux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 175 actualités • 128 documents
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Droit du travail

Si le salarié travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie, le préjudice n’est pas automatique

Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.

L'analyse de la rédaction

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66 résultats

Nouveau formulaire applicable aux arrêts de travail
Fiche pratique
Paie
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Arrêt de travail

Les modalités de prescription, de justification et de reconnaissance des arrêts de travail ont évolué en 2025. Ces changements visent à renforcer la fiabilité des arrêts transmis et à simplifier les procédures pour tous les acteurs concernés.

Indemnités journalières : la Cour des comptes formule plusieurs recommandations
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 2019, la Cour des comptes dresse un bilan sur les indemnités journalières.

Déclarer un temps partiel thérapeutique avec un arrêt maladie intermédiaire en DSN ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Temps partiel

Le site de la DSN-info a actualisé ses publications concernant le traitement du temps partiel thérapeutique en DSN. Elle envisage le cas particulier d’un salarié à temps partiel thérapeutique, en arrêt maladie durant cette période.

Contrôle de la CPAM en cas d’arrêt maladie
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, la CPAM peut procéder à un contrôle de la légitimité de l’arrêt. Comment se déroule ce contrôle ? Quels sont les droits et obligations du salarié ? Quel rôle pour l’employeur ?

Une activité pendant un arrêt de travail conduit à une sanction financière de la sécurité sociale
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint outre le remboursement des IJSS au paiement d’une sanction financière.

Comment déterminer le salaire rétabli pour la DSIJ ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Stagiaires

Le site « net-entreprises » propose une nouvelle publication concernant le salaire rétabli, permettant ainsi l’établissement de la DSIJ (Attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale).

Congés payés : nouvelle obligation d'information de l'employeur
Actualité
Droit du travail
Congés payés
Maladie

La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais applicables.

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