Maladie & absences

Cette rubrique regroupe l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives aux arrêts maladie, aux congés pour raisons de santé et aux différentes formes d’absence du salarié. Vous y trouverez les conditions d’ouverture du droit à indemnisation, les obligations de l’employeur en matière de justification, de suivi médical et de maintien du salaire, ainsi que les impacts sur la paie et les déclarations sociales. Des repères opérationnels vous aident à gérer ces situations au quotidien, à sécuriser les procédures internes et à prévenir les contentieux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 175 actualités • 128 documents
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Droit du travail

Si le salarié travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie, le préjudice n’est pas automatique

Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.

L'analyse de la rédaction

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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (35)
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63 résultats

Une activité pendant un arrêt de travail conduit à une sanction financière de la sécurité sociale
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint outre le remboursement des IJSS au paiement d’une sanction financière.

Comment déterminer le salaire rétabli pour la DSIJ ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Stagiaires

Le site « net-entreprises » propose une nouvelle publication concernant le salaire rétabli, permettant ainsi l’établissement de la DSIJ (Attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale).

Quelle conséquence lorsque le salarié exerce une activité auto-entrepreneur pendant un arrêt de travail ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans l’arrêt de la Cour de cassation que nous commentons aujourd’hui, un salarié en arrêt de travail exerçait une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Devait-il rembourser alors les IJSS perçues ?

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L’assurance maladie étend le téléservice « declare.ameli.fr » aux personnes à risque élevé
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans une publication du 17 mars 2020, le site de l’Assurance maladie confirme l’extension, à compter du 18 mars 2020, du téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr, en lien avec l’épidémie de coronavirus.

Point d’étape sur le dispositif « coronavirus et arrêts de travail pour garder son enfant »
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Devant le nombre très important de questions déposée sur notre site dernièrement, nous avons souhaité réaliser un nouvel article présentant les dispositions du dispositif sous forme de questions-réponses

Arrêt dérogatoire maladie des parents d’enfants handicapés : le décret est publié au JO
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Les parents ne pouvant télétravailler, contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans, bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire, ainsi que les parents d’enfants handicapés, sans limite d’âge, selon le site Ameli.fr, sans fondement légal.

Coronavirus et arrêt de travail : maintien de l’employeur sans délai de carence
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période.

Les arrêts de travail seront bientôt dématérialisés
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Suite à la publication de la loi « relative à l'organisation et à la transformation du système de santé » au JO du 26/07/2019, les arrêts de travail devraient bientôt être dématérialisés, sauf exception. Notre actualité vous en dit plus.

Accident de travail et maternité : détermination des IJSS en 2018
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie professionnelle

Tout comme la modification du Smic horaire au 1er janvier 2018 modifie les règles de calcul des IJSS au 1er janvier 2018 des IJSS versées en cas d’arrêt maladie, la ...

Détermination des IJSS en cas de maladie en 2018
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La modification du Smic horaire au 1er janvier 2018 modifie les règles de calcul des IJSS au 1er janvier 2018, ainsi que les valeurs maximales. C’est ce que nous vous ...

Calculer les IJSS nettes
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

Les IJSS en cas d’arrêt maladie sont soumises à des règles fiscales et sociales particulières. Bien que ces revenus ne soient pas soumis aux cotisations sociales classiques, ils subissent néanmoins des prélèvements spécifiques.

Délai de carence pour le versement des IJSS
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

Le versement des IJSS en cas d’arrêt maladie non professionnelle obéit à un cadre précis. Ces règles encadrent notamment l’application du délai de carence, les prolongations et les cas particuliers entre deux arrêts.

Connaissez-vous le dispositif de revalorisation des IJSS ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Savez-vous qu’un salarié peut bénéficier d’une « revalorisation des IJSS » lors d’un arrêt maladie ? C’est à cette question que se propose de répondre la présente fiche pratique.

L’arrêt dérogatoire « cas contact » en 2020
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Par communiqué de presse du 3/10/2020, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ». Le décret publié au JO du 15/11/2020 apporte des précisions.

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

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