Démission

La présomption de démission pour abandon de poste, où en est-on ? Cadre juridique, limites et enseignements récents de la Cour d'appel d’Amiens...

L’employeur qui n’a pas communiqué au salarié un avis sur la CCN applicable ne peut pas lui reprocher le non-respect du préavis conventionnel.

La démission pour surcharge de travail peut être considérée comme équivoque et requalifiée.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 septembre 2025 (n° 24‑14‑384), précise que la démission ne peut être déduite de la simple remise du certificat de travail ou du solde de tout compte. Elle doit résulter d’une volonté claire, non‑équivoque et libre ; un courriel adressé aux RH, comme dans l’affaire, suffit à démontrer l’absence d’une telle intention, ouvrant la possibilité de rétractation dans les jours qui suivent.

Présomption de démission en cas d'abandon de poste : le point sur les dernières nouveautés issues des juridictions.

Un salarié ne peut pas invoquer à la fois la nullité d’une démission pour vice du consentement et une prise d’acte de rupture du contrat.

Il est de jurisprudence constante que la démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non-équivoque de volonté du salarié.

La démission d’un salarié ne peut être valable que si elle est librement consentie et non viciée.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention : il s’agit d’une démission dont le contenu a été rédigé par l’épouse du salarié, ce dernier s’étant contenté de signer la lettre destinée à l’employeur.

Le Ministère du Travail a retiré ses questions-réponses sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste de la FAQ du site internet du Ministère.

La présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié fait l'objet d'un second recours devant le Conseil d'Etat.

Le document Questions/réponses du Ministère du Travail sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste est attaqué devant le Conseil d'Etat.

La présomption de démission pour abandon de poste, où en est-on ? Cadre juridique, limites et enseignements récents de la Cour d'appel d’Amiens...

L’employeur qui n’a pas communiqué au salarié un avis sur la CCN applicable ne peut pas lui reprocher le non-respect du préavis conventionnel.

La démission pour surcharge de travail peut être considérée comme équivoque et requalifiée.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 septembre 2025 (n° 24‑14‑384), précise que la démission ne peut être déduite de la simple remise du certificat de travail ou du solde de tout compte. Elle doit résulter d’une volonté claire, non‑équivoque et libre ; un courriel adressé aux RH, comme dans l’affaire, suffit à démontrer l’absence d’une telle intention, ouvrant la possibilité de rétractation dans les jours qui suivent.

Présomption de démission en cas d'abandon de poste : le point sur les dernières nouveautés issues des juridictions.

Un salarié ne peut pas invoquer à la fois la nullité d’une démission pour vice du consentement et une prise d’acte de rupture du contrat.

Il est de jurisprudence constante que la démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non-équivoque de volonté du salarié.

La démission d’un salarié ne peut être valable que si elle est librement consentie et non viciée.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention : il s’agit d’une démission dont le contenu a été rédigé par l’épouse du salarié, ce dernier s’étant contenté de signer la lettre destinée à l’employeur.

Le Ministère du Travail a retiré ses questions-réponses sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste de la FAQ du site internet du Ministère.

La présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié fait l'objet d'un second recours devant le Conseil d'Etat.

Le document Questions/réponses du Ministère du Travail sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste est attaqué devant le Conseil d'Etat.