1. 1. Les droits des représentants du personnel
  2. 2. Les obligations des représentants du personnel
  3. 4. Divers
  4. 5. Modèles
  5. 6. Fichiers inclus
RH
Fiche pratique
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

La formation des représentants du personnel

Les membres du CSE doivent ou peuvent bénéficier de différentes formations leur permettant d'assurer leurs missions : formation économique, formation en santé, formation en sécurité,...
12 min de lecture
En bref - Résumé IA
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La formation économique des membres du CSE

Les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation économique traitant de différents thèmes leur permettant d’assurer ainsi leurs missions d’ordre économique et sociale : formes juridiques de l'entreprise, mécanismes de restructuration, base de la comptabilité etc…

Depuis le 25 août 2021, date d’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le stage de formation économique peut désormais aussi porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.

La formation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus et concernent les nouveaux élus.


Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :

  • Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
  • Des caractères spécifiques de l'entreprise ;
  • Du rôle du représentant au CSE.

Ce stage, d’une durée de 5 jours, s’impute sur le contingent de 12 jours alloué au titre du congé

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Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

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