Réunions des sections syndicales
Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise en dehors des locaux de travail suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.
Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles dans les locaux syndicaux, ou, avec l'accord du chef d'entreprise, dans d'autres locaux de l’entreprise mis à leur disposition.
Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à une réunion, avec l'accord de l'employeur.
Attention : Lorsque la section syndicale invite une personnalité syndicale extérieure à une réunion qui se déroule dans son local syndical, l'employeur ne peut s'y opposer sans commettre le délit d'entrave.
Les réunions syndicales ont lieu en dehors du temps de travail des participants (sauf accord de l’employeur) à l'exception des représentants du personnel qui peuvent se réunir sur leur