1. 1. Les droits des représentants du personnel
  2. 2. Les obligations des représentants du personnel
  3. 4. Divers
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  5. 6. Fichiers inclus
RH
Fiche pratique
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Quelles sont les obligations des représentants du personnel ?

Découvrez dans cette fiche pratique quelles sont les obligations des représentants du personnel : celles liées à la qualité de salariés, les sanctions en cas d'abus de droits, les obligations comptables ainsi que les devoirs du CSE envers les salariés.
21 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Obligations des RP en qualité de salarié

Respect des règles de discipline et directives de l’employeur

  • Respect des horaires de travail et des dispositifs de contrôle du temps de travail.
  • Exécution du travail conformément aux instructions reçues.
  • Respect des règles d’hygiène et des consignes de sécurité.
  • Respect des clauses du contrat de travail.
  • Respect du règlement intérieur de l’entreprise.
  • Etc…

Devoir de correction et obligation de réserve

Le salarié doit adopter un comportement correct : pas d’injures, de propos diffamatoires, d’actes de violence physique, morale ou verbale, d’actes de harcèlement moral ou sexuel à l’égard de ses collègues de travail ou supérieurs hiérarchiques.

Le salarié a également une obligation de réserve qui le contraint à tenir une attitude correcte à l’égard de l’employeur et de l’entreprise. Il ne doit pas

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Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

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