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Gérer les activités sociales et culturelles du CSE

Mettre en œuvre efficacement diverses activités sociales et culturelles par le CSE

Rédigé par Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)

La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...

La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant plusieurs étapes.

Le CSE devra veiller à bien préciser les personnes pouvant avoir accès aux ASC, en conformité avec la loi. Pour éviter un redressement URSSAF, connaître les règles de plafond et d’exonération de cotisations sociales ainsi que les règles de non-discrimination est indispensable.

Les plateformes de billetterie et les chèques-vacances comptent parmi les activités sociales et culturelles qui rencontrent le plus de succès.

1. Mettre en place une activité sociale et culturelle : 

  • Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle
  • Négocier le budget des ASC
  • 3 familles d’ASC
  • Mise en place d’une ASC : la procédure

2. Qui peut bénéficier des ASC d’un CSE

  • Les

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Découvrez une procédure claire de mise en place d’une activité sociale et culturelle

  • Découvrez et maîtrisez les règles de plafonnement et d’exonération de cotisations sociales ainsi que les règles de non-discrimination afin d’éviter les redressements URSSAF

  • Identifiez les avantages et inconvénients et la procédure de mise en place des chèques vacances et d’une plateforme de billetterie

  • En proposant des activités et des avantages attrayants et en veillant à ce qu'ils soient distribués de manière équitable, vous pouvez contribuer à améliorer la satisfaction des employés et à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'entreprise.

Composition de l'outil

6 Fiches pratiques

  • Les activités sociales et culturelles (ASC) font partie de ces petits plus qui permettent de faire plaisir aux salariés. La qualité de l’action d’un CSE passe inévitablement par une bonne gestion de cet aspect.

    Sommaire
    • Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle
    • Négocier le budget des ASC
    • 3 familles d’ASC
    • Mise en place d’une ASC : procédure
    • 1re étape : bien connaître la population salariée
    • 2e étape : choisir l’activité
    • 3e étape : attribuer un budget en fonction du sondage
    • 4e étape : choix du mode de réalisation de l’activité

  • Les salariés sont évidemment les principales personnes à pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles et des avantages du CSE. Néanmoins, le code du travail permet au CSE d’élargir le bénéfice de ses avantages à d’autres personnes.

    Sommaire
    • Les bénéficiaires du CSE : principalement les salariés et leur famille
    • Bénéfice pour tous les salariés
    • CDI, CDD et temps partiel
    • Salariés en longue maladie
    • Dirigeants de société
    • La notion de famille
    • Les retraités
    • Les intérimaires et autres personnes mises à disposition
    • Les invités participant aux activités du CSE
    • Conseil

  • Pour les avantages qu’il octroie aux salariés de l’entreprise, dans certaines situations, le CSE peut-être redevable de cotisations sociales auprès de l’URSSAF.

    Sommaire
    • Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE soumis à cotisations sociales dès le premier euro ?
    • Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE totalement exonérés de cotisations sociales (absence de plafond) ?
    • L’exonération est-elle maintenue même lorsque le CSE rembourse ce type de frais aux salariés ?
    • À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat peuvent-ils être exonérés de cotisations sociales ?
    • Quels sont les évènements permettant de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales pour les cadeaux et bons d’achat ?
    • En 2023, quel est le montant du plafond d’exonération pour les cadeaux et bons d’achat ?
    • Si des bons d’achat sont attribués par le CSE à Noël aux salariés et à leurs enfants, comment le plafond est-il calculé ?
    • Si des bons d’achat sont attribués par le CSE à la rentrée scolaire des enfants des salariés, comment est calculé le plafond ?
    • En cas de contrôle et de redressement URSSAF d’un CSE au sujet des avantages sociaux qu’il octroie aux salariés, qui est redevable pour le paiement à l’administration ?
    • Tableau de synthèse

  • Dans les activités sociales et culturelles mises en place au profit des salariés par le CSE, ce dernier doit veiller à respecter le principe de non-discrimination.

    Sommaire
    • La doctrine de l’URSSAF
    • Autre interdiction : l’exclusion en fonction de l’ancienneté
    • Les critères non discriminatoires
    • Cas pratique : discriminatoire ou non

  • De nombreuses plateformes de billetterie proposent leurs services aux CSE. Elles permettent à leurs salariés d’avoirs accès à des sorties pour des spectacles et parcs d’attractions notamment avec des réductions. Est-ce une bonne solution ?

    Sommaire
    • Plateforme de billetterie : Que proposent-elles ?
    • Pour quel tarif ?
    • Comment ça fonctionne ?
    • Avec quel budget payer ?
    • Comment choisir ?
    • Les plafonds URSSAF
    • Les principaux avantages
    • Les principaux inconvénients
    • Comment faire sans plateforme ?

  • Les chèques-vacances constituent l’une des principales activités sociales culturelles mises en œuvre par le CSE. Ils peuvent également être mis en place par l’employeur.

    Sommaire
    • Les chèques-vacances : pour quelles dépenses ?
    • 2 formats
    • Financement
    • Financement par les CSE
    • Financement par l’employeur
    • Coût financier
    • Cotisations sociales
    • Les chèques-vacances attribués par le CSE
    • Les chèques-vacances attribués par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés
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Questions fréquentes

Comment mettre en place une activité sociale et culturelle dans un CSE ?

La mise en place d’une ASC suit plusieurs étapes :

  • Identifier le type d’activité (loisirs, culture, vacances, événements).
  • Négocier et définir le budget ASC du CSE.
  • Vérifier les règles d’URSSAF pour éviter tout redressement.
  • Voter la mise en place en réunion de CSE.
  • Communiquer auprès des salariés et gérer la distribution.

Qui peut bénéficier des ASC financées par le CSE ?

Le CSE doit respecter une règle d’égalité d’accès :

  • Tous les salariés (CDI, CDD, apprentis, salariés en longue maladie).
  • Les dirigeants assimilés salariés.
  • Les familles des salariés (conjoint, enfants à charge).
  • Les retraités de l’entreprise.
  • Les intérimaires et salariés mis à disposition, selon les accords.

L’exclusion de certaines catégories (ex. selon l’ancienneté) est interdite.

 

Quelles sont les règles URSSAF pour les activités sociales et culturelles du CSE ?

L’URSSAF distingue plusieurs cas :

  • Avantages intégralement soumis à cotisations (ex : primes en argent).
  • Avantages exonérés de cotisations (ex : chèques-vacances dans certaines conditions).
  • Cadeaux et cartes-cadeaux : exonération possible si l’événement est reconnu (mariage, naissance, Noël, rentrée scolaire…) et dans la limite du plafond URSSAF fixé chaque année (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par salarié).

Comment éviter une discrimination dans l’attribution des ASC ?

Le CSE doit veiller à la non-discrimination. Sont interdites :

  • L’exclusion en fonction de l’ancienneté.
  • L’attribution selon le statut contractuel (CDD, CDI).
  • Toute distinction fondée sur l’âge, le sexe, la religion ou l’origine. 
  • En revanche, le quotient familial ou la situation familiale peuvent être utilisés pour adapter le montant d’une aide.

Comment fonctionnent les chèques-vacances pour un CSE ?

Les chèques-vacances permettent de financer des dépenses liées aux loisirs et vacances (hébergement, transport, activités culturelles).

  • Formats : papier ou dématérialisé.
  • Financement : par le CSE ou avec participation de l’employeur.
  • Avantage : exonération de cotisations sociales sous certaines conditions.
  • Limite : coût financier non négligeable pour le budget du CSE.

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