1. 1. Les droits des représentants du personnel
  2. 2. Les obligations des représentants du personnel
  3. 4. Divers
  4. 5. Modèles
  5. 6. Fichiers inclus
RH
Fiche pratique
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Quels sont les droits des représentants du personnel ?

Découvrez les différents droits des représentants du personnel de manière synthétique : les droits en qualité de salariés, la non discrimination syndicale, les droits en début ou fin de mandat,...
31 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Droits et libertés des RP en qualité de salarié

Comme tout salarié, le représentant du personnel dispose de droits et est protégé contre tout risque de sanction ou mesure discriminatoire (lorsque ce droit est exercé légitimement) :

  • Droit de grève (sauf faute lourde type séquestration).
  • Droit d'expression, et ce, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle (du moment qu'ils n'expriment aucun terme injurieux ou méprisant envers leur employeur).
  • Liberté d'expression : Elle vise la liberté de conscience et de pensée des salariés. L'employeur ne peut pas interdire les discussions politiques et religieuses et, de manière générale, toute discussion étrangère au service. Le règlement intérieur de l’entreprise peut toutefois prévoir un principe de neutralité.
  • Droit de retrait du poste de travail en cas de situation de danger grave et imminent : Cet exercice ne peut justifier un licenciement quand bien même il aurait été précédé par d'autres insubordinations. Néanmoins,

91% de cette fiche reste à lire

Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Actualités en lien

Elections et mandats des représentants du personnel : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

Actualité
RH

Création d’un système de représentation pour les travailleurs des plateformes de VTC et de livraison

Actualité
Droit du travail

Déploiement de la certification des compétences des représentants du personnel

Actualité
RH

Pourquoi mettre en place des représentants de proximité dans l’entreprise ?

Actualité
RH

La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux

Actualité
RH

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus RH

à partir de
75 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne