1. Les droits des représentants du personnel
2. Les obligations des représentants du personnel
4. Divers
- Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur vis à vis des représentants du personnel ?
- Droits et obligations des représentants du personnel : Questions-Réponses
5. Modèles
- Lettre de demande de changement de local par le CSE
- Bon de délégation 📖
6. Fichiers inclus
- Schéma Moyens d'action de l'employeur contre l'abus de droit du représentant du personnel
- Rôle du CSE en sante et sécurité aux conditions points de vigilance

Bon de délégation

Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises. Utilisez et imprimez ce modèle de bon.

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
De 11 à 49 salariés

🗓 Publié le 13/05/2026 🕗 Mis à jour le 01/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Attention : L’employeur ne peut pas demander au représentant du personnel le motif de son absence durant ses heures de délégation. De plus il s’agit uniquement d’un système d’information et aucunement d’une autorisation préalable.

Imprimer les bons de délégation sur du papier à en-tête de l’entreprise

BON DE DELEGATION

NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

SERVICE :

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Les droits et obligations des représentants du personnel

Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

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