LégiSocial

Pilotage RH & Obligations de l'employeur

Le pilotage RH regroupe l’ensemble des obligations de l’employeur, depuis la prévention des contrôles et contentieux jusqu’à la mise en place de formations et entretiens professionnels. Il convient également de respecter les exigences du RGPD, de la surveillance et des obligations liées aux lanceurs d’alerte, ainsi que les règles du règlement intérieur, discipline et sanctions. Enfin, les dispositifs d’égalité professionnelle et affichages obligatoires complètent le tableau des obligations à maîtriser pour sécuriser l’entreprise.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 340 actualités • 199 documents
À la une
Droit du travail

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales a modifié certaines dispositions du passeport de prévention

Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Pilotage RH & Obligations de l'employeur

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    Transaction : quels effets sur l’assurance chômage ?

  2. Fiche pratique

    Les signataires d’une transaction : qui peut valablement s’engager ?

  3. Fiche pratique

    Les causes de nullité et les vices de consentement à éviter pour la validité d’une transaction

  4. Fiche pratique

    La transaction applicable au salarié protégé : conditions de validité et précautions juridiques

  5. Fiche pratique

    Dans quels cas recourir à une transaction ?

La boîte à outils Pilotage RH & Obligations de l'employeur

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Dossiers

Voir plus de dossiers →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Pilotage RH & Obligations de l'employeur

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Pilotage RH & Obligations de l'employeur
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (13)
Prud'hommes (12)
Jurisprudences (10)
Formation (9)
DIF (Droit Individuel à la Formation) (6)
Transaction (5)
CPF (Compte Personnel de Formation) (3)
Rupture contrat de travail (3)
Sanctions (3)
Accords collectifs (1)
Ancienneté (1)
Bulletin de paie (1)
CUFPA / CPF-CDD (1)
Clause non concurrence (1)
Convention collective (1)
Cotisations sociales (1)
Cour d'Appel (1)
Cour de cassation (1)
Discipline (1)
Faute (1)
IRP (Instances Représentatives du Personnel) (1)
Indemnités rupture (1)
Licenciement (1)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (1)
Rupture contrat (1)

28 résultats

Quand un vol de documents est « autorisé » par la Cour de cassation !
Jurisprudence
Prud'hommes

La Cour de cassation a confirmé que la copie de documents internes, réalisée par un salarié informé d’un licenciement imminent pour préparer sa défense, ne constitue pas un vol pénal. Cette décision rappelle aux employeurs l’importance de sécuriser l’accès aux dossiers sensibles et d’anticiper les risques de récupération d’informations lors d’un contentieux prud’homal.

Un défaut de formation peut ouvrir droit au paiement de dommages-intérêts au salarié
Jurisprudence
RH
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Formation

Ne saurait être débouté de sa demande de dommages-intérêts, un salarié pour lequel, il n’a pas été recherché, si les formations suivies étaient en adéquation avec son poste de travail au regard des nouvelles missions qui lui avaient été confiées.

Quand un rappel à l’ordre à un délégué syndical est considéré discriminatoire
Jurisprudence
RH
Sanctions
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Doit être considéré discriminatoire, un rappel à l'ordre à un délégué syndical, lui reprochant un manque d'implication sur une mission que le salarié avait indiqué ne pouvoir exercer en raison de ses mandats et contraintes personnelles.

L’employeur qui ne forme pas son salarié est fautif !
Jurisprudence
Formation

Après sept ans d’ancienneté sans aucune formation continue, la salariée a été sanctionnée pour mauvaise gestion de la caisse, mais la Cour de cassation a retenu la responsabilité de l’employeur pour manquement à l’obligation d’adaptation, condamnant ce dernier à 6 000 € de dommages‑intérêts. Cette décision rappelle aux services RH l’importance de consigner et d’assurer régulièrement des actions de formation afin d’éviter une remise en cause juridique de la gestion du personnel.

2 formations en 8 ans : c’est insuffisant et donne lieu au versement de dommages et intérêts
Jurisprudence
Formation

Cette décision confirme que, sur huit ans d’ancienneté, ne proposer que deux actions de formation constitue un manquement à l’obligation de formation et expose l’employeur à des dommages‑intérêts. Elle rappelle aux dirigeants que la formation continue est indispensable pour garantir le reclassement et sécuriser le risque juridique.

Le salarié malade pendant le préavis doit être informé sur son DIF !
Jurisprudence
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, rappelant que l’obligation d’informer le salarié de son droit à la formation persiste même pendant un arrêt maladie couvrant le préavis. Cette décision oblige les employeurs à mentionner le DIF dans le courrier de licenciement, même en arrêt maladie, sous peine de dommages‑intérêts et d’un renvoi devant la cour d’appel de Paris.

L’employeur qui ne forme pas ses salariés… doit payer des dommages et intérêts !
Jurisprudence
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Formation

Cette décision de la Cour de cassation rappelle que l’obligation de formation ne dépend pas de l’évolution du poste, mais du maintien de la capacité du salarié à exercer son emploi. Les employeurs qui négligent cet devoir s’exposent à des demandes de dommages‑intérêts, d’où l’importance de vérifier régulièrement les besoins de formation.

Une journée de formation en 16 ans d’ancienneté : l’employeur est en faute et doit verser 5.000 € de dommages-intérêts
Jurisprudence
Formation

Après 16 ans d’ancienneté, une salariée n’a bénéficié que d’une journée de formation. La Cour d’appel de Montpellier a jugé cet isolement comme une violation de l’obligation de l’employeur de préserver l’employabilité, décision confirmée par la Cour de cassation qui a condamné l’entreprise à 5 000 € de dommages‑intérêts. Cette affaire rappelle l’importance de programmer régulièrement des actions de formation pour éviter des sanctions financières.

Précédent 16–28 sur 28

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Transaction

44 contenus Voir plus →

Règlement intérieur

42 contenus Voir plus →

Rupture contrat de travail

34 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Vie du contrat de travail Livres blancs Recrutement & Embauche Paie, rémunération & avantages Temps de travail, congés & absences Santé, sécurité & qualité de vie au travail Dialogue social & Relations collectives Rupture du contrat & départ Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements