Le régime en vigueur avant la loi LFSS pour 2020
Préambule
Une récente circulaire ministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
Voilà sans doute une disposition que pas mal d’assurés méconnaissent, et que la circulaire ministérielle récemment publiée aborde : celle d’une possible revalorisation des IJSS versées par la sécurité sociale.
Arrêts de travail concernés
Seuls sont concernés les arrêts de travail se prolongeant au-delà de 3 mois.
Article L323-4
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain journalier de base. Pour les assurés ayant un