Préambule
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Une publication du 30 mai 2024, modifiée le 31 mai, nous avait annoncé l’abandon de la réforme concernant le calcul des indemnités journalières maladie et maternité
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Les dispositions prévues à l’article 5 (dispositions dites transitoires) sont donc pérennisées au-delà du 1er juin prochain.
Retour sur la réforme prévue par le décret du 12 avril 2021
De nombreuses modifications ont été apportées par la LFSS pour 2020, mais un décret était attendu pour procéder à un « toilettage » du code de la sécurité sociale, ce que fait le décret n°2021-428 du 12 avril 2021, JO du 13 avril 2021.