Le temps partiel thérapeutique

Principe général

Le TPT (Temps Partiel Thérapeutique) est un dispositif qui :

1. Permet à un salarié d’avoir une activité partielle ;
2. Tout en continuant à bénéficier d’IJSS.

Un passage à temps partiel modifié par la LFSS pour 2019 

Les nouvelles dispositions depuis la LFSS pour 2019 

L’article 50 de la LFSS pour 2019 modifie l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale, comme suit : 

1. Est supprimée, dans tous les cas, l’obligation d’être en arrêt de travail indemnisé à temps complet afin de pouvoir prétendre au bénéfice d’un temps partiel thérapeutique ;
2. Tout salarié en activité peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique dans les conditions qui étaient auparavant réservées aux patients en ALD ou victimes d’une maladie professionnelle ou accident du travail ;
3. La loi n°2019-1446, supprime le délai de