Suspension du contrat de travail : rappel
Avant d’aborder les précisions apportées par le Ministère du travail, rappelons les 2 situations nouvelles permettant de prononcer la suspension du contrat de travail d’un salarié, qui s’accompagne d’une absence de rémunération.
| Cas de suspension | Conséquences |
| Sont concernés les salariés exerçant dans les lieux où s’applique le « pass sanitaire » selon article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire | - Lorsqu'un salarié soumis à l'obligation du « passe sanitaire » ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation ;
- Et s'il ne choisit pas d'utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés ;
- Ce dernier lui
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