Préambule
Une récente circulaire ministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
La présente fiche pratique aborde spécifiquement la durée de versement des IJSS, séparant les arrêts hors et dans le cadre d’une ALD.
Durée de perception des IJSS hors ALD
Selon les articles L 323-1 et R 323-1 (4°), un assuré ne peut recevoir, au titre d’une ou de plusieurs maladies :
- Plus de 360 IJSS pour une période quelconque de 3 ans.
Article L323-1
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le