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Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations relatives aux avantages en nature, à l’épargne salariale et aux dispositifs de partage de la valeur au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les principes généraux, les conditions d’éligibilité, les obligations légales de l’employeur ainsi que les conséquences de ces dispositifs sur la paie et la fiscalité. Le contenu est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en place et le suivi quotidien. Des modèles de calcul, des fiches pratiques et des outils de simulation sont également mis à disposition pour assurer la conformité et optimiser la gestion de ces avantages.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 126 actualités • 113 documents
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Paie

Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026

Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.

L'analyse de la rédaction

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    Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?

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Le « questions-réponses » du Gouvernement sur le forfait mobilités durables
Fiche pratique
Paie
Contribution frais transports collectif
Bulletin de paie

Une publication sur le site du Gouvernement, du 5 septembre 2022, mise à jour en octobre 2023, fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ».

Prise en charge forfaitaire des frais de repas : 2 régimes en 2022
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

Dans le cadre de son activité professionnelle un salarié peut bénéficier du paiement d’allocations forfaitaires au titre des frais de repas engagés, 2 régimes différents sont à gérer pour les gestionnaires de paie.

Comment chiffrer l’avantage en nature logement en 2020 des concierges d’immeubles ?
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Rémunération

Certaines personnes sont obligées, pour accomplir leur service, d’être logées dans les locaux où elles exercent leur métier (concierges d’immeubles, personnel de sécurité par exemple). Dans ce cas, le chiffrage obéit à des règles très particulières.

Comment gérer les frais de grand déplacement en 2021 ?
Fiche pratique
Paie
Temps de déplacement professionnel
Frais professionnels

Les frais professionnels de grand déplacement sont liés aux circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture et de logement. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

Les avantages en nature « véhicule » en 2026
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Rémunération

Les avantages en nature véhicule donnent lieu à des multiples possibilités de calculs, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2025, tenant compte des modifications apportées par l’arrêté du 25 février 2025.

La Cour de cassation admet les « facturettes » pour le remboursement de frais d’un VRP
Jurisprudence
Frais professionnels

Cette décision de la Cour de cassation confirme que les « facturettes » suffisent à justifier le remboursement des frais de carburant et de stationnement d’un VRP lorsque le contrat ne prévoit pas de prise en charge forfaitaire. Elle précise les exigences probantes pour les salariés et les risques pour les employeurs qui contestent des justificatifs réduits.

Quand l’aide frais de crèche devient un avantage en nature
Jurisprudence
Paie
Avantages en nature
Prud'hommes

L’aide financière, versée par l’employeur, visant à couvrir les frais de crèche doit être considérée comme un avantage en nature pour la fraction excédant le seuil de 1.830 € par an et par bénéficiaire.

La Cour de cassation rappelle les conditions d’une exonération des frais d’entreprise
Jurisprudence
Frais professionnels

Après un contrôle URSSAF sur les années 2006‑2007, la Cour de cassation a confirmé le rejet d’une société qui ne justifiait pas que les remboursements de frais étaient exceptionnels et dans l’intérêt de l’entreprise. L’arrêt rappelle que les factures seules ne suffisent pas ; l’employeur doit prouver la nature et le bénéficiaire des dépenses pour bénéficier de l’exonération.

L’avantage en nature doit être maintenu en cas de dispense de préavis
Jurisprudence
Paie
Indemnité de licenciement
Indemnités rupture

L’inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, ne doit entraîner aucune diminution de l'avantage en nature constitué par la mise à sa disposition d'un véhicule de fonction pour un usage professionnel et personnel.

Licencié pour ne pas avoir payé les loyers à… son entreprise !
Jurisprudence
Avantages en nature

Le licenciement d’un directeur de foyers de travailleurs migrants, motivé par le non‑paiement de loyers qu’il devait percevoir pour l’association, a été confirmé par la Cour de cassation. Cette décision rappelle que le défaut de recouvrement, même lorsqu’il touche la vie privée du salarié, constitue un trouble objectif justifiant la rupture du contrat.

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