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Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations relatives aux avantages en nature, à l’épargne salariale et aux dispositifs de partage de la valeur au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les principes généraux, les conditions d’éligibilité, les obligations légales de l’employeur ainsi que les conséquences de ces dispositifs sur la paie et la fiscalité. Le contenu est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en place et le suivi quotidien. Des modèles de calcul, des fiches pratiques et des outils de simulation sont également mis à disposition pour assurer la conformité et optimiser la gestion de ces avantages.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 126 actualités • 113 documents
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Paie

Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026

Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.

L'analyse de la rédaction

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Avantage en nature : la Cour de cassation précise la remise accordée aux salariés sur le prix des produits
Jurisprudence
Avantages en nature

La Cour de cassation a confirmé que les cartes de réduction nominatives remises aux salariés, même avec une remise inférieure à 30 %, sont des avantages en nature soumis à cotisations dès lors qu’elles concernent les enseignes du groupe. Elle précise que la tolérance administrative ne s’applique qu’aux biens et services produits par l’employeur, excluant les autres sociétés du groupe, ce qui impose d’inclure ces remises dans l’assiette des cotisations sociales.

La prise d’acte est justifiée lorsque le remboursement des frais professionnels n’a pas été respecté
Jurisprudence
Frais professionnels

La Cour de cassation a confirmé la prise d’acte d’un conseiller en gestion de patrimoine dont l’employeur, pendant sept ans, avait soustrait le forfait de 230 € prévu pour les frais professionnels aux commissions. Le jugement oblige l’entreprise à rembourser près de 30 000 € et rappelle que la non‑application d’une clause de remboursement constitue un manquement grave pouvant entraîner la rupture du contrat sans cause réelle et sérieuse.

On peut mettre fin à un usage par un… accord collectif !
Jurisprudence
Frais professionnels
Prime

Le Conseil d’État a confirmé que la fin d’un usage peut résulter d’un accord d’entreprise, même en l’absence de comité d’entreprise. Cette décision rappelle aux employeurs l’obligation de justifier la dénonciation d’un usage auprès des délégués du personnel et d’interroger les accords en vigueur avant tout litige.

Produits défectueux revendus au personnel : ce n’est pas toujours un avantage en nature !
Jurisprudence
Avantages en nature

Après un contrôle URSSAF portant sur les années 2002 à 2004, une société a vu le montant des remises accordées à ses salariés sur des produits de la marque X réintégré dans l’assiette des cotisations sociales. Les deux juridictions de droit commun ont d’abord confirmé le redressement, avant que la Cour de cassation n’en annule la totalité, précisant les conditions de qualification d’un avantage en nature.

Logement de fonction même pendant un arrêt de maladie
Jurisprudence
Avantages en nature

Le litige porte sur la possibilité pour l’employeur de réclamer le loyer d’un logement de fonction occupé par un salarié en arrêt maladie. Après que la Cour d’appel a jugé le logement « sans contrepartie » pendant l’arrêt, la Cour de cassation a renversé la décision, rappelant que ce logement, accessoire du contrat, ne peut être retiré ni facturé pendant la suspension du contrat.

Nouveautés sur les Avantages en Nature 2025
Actualité
Paie
Avantages en nature
Avantage en nature « véhicule »

Un nouvel arrêté concernant l’évaluation des avantages en nature pour le régime général et le régime agricole vient d’être publié au journal officiel. Voyons ensemble les modifications apportées.

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Le barème des frais de carburant pour la déclaration des revenus 2023 est confirmé
Actualité
Paie
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Impot sur le revenu

Lorsque le salarié utilise son véhicule pour se rendre au travail ou effectuer des trajets professionnels, il peut déclarer ses frais de carburant. Le BOFIP dévoile les barèmes 2022 utilisables pour la déclaration de revenus à faire en 2023.

Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 11 avril 2023
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Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, concernant les frais professionnels, que notre actualité vous présente de façon détaillée, vous présentant pour chaque thématique, la situation « avant la mise à jour » et « depuis la mise à jour ».

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Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 23 juin 2023
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Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 23 juin 2023, concernant les frais professionnels. Notre actualité vous propose la version « avant » et « depuis » la mise à jour du 23 juin 2023.

Le « Pass Navigo unique » passe à 75,20 € au 1er août 2017
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La nouvelle augmentation,annoncée il y a quelques jours, est donc entrée en vigueur au 1er août 2017. La présente actualité vous propose de découvrir les différents tarifs en vigueur, tels ...

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