Gérer la maladie professionnelle d'un salarié

Une maladie professionnelle est une pathologie directement causée par l’exposition du salarié à un risque lié à son activité (produits toxiques, gestes répétitifs, postures, stress, etc.).
Elle est reconnue par la CPAM sur la base des tableaux de maladies professionnelles ou, à défaut, après expertise médicale.

Le salarié doit informer son employeur dans un délai de 15 jours après la cessation du travail et transmettre un certificat médical initial.
L’employeur doit ensuite remettre une attestation de salaire et déclarer la maladie à la CPAM via le portail net-entreprises dans un délai de 5 jours ouvrés.

Le salarié bénéficie :

• D’indemnités journalières versées par la CPAM dès le premier jour d’arrêt,
• D’un taux d’indemnisation plus élevé que pour une maladie ordinaire,

Éventuellement d’une rente ou d’un capital en cas de séquelles ou d’incapacité permanente.

Oui, selon les dispositions de la convention collective ou du Code du travail.
En parallèle des IJSS, l’employeur peut être tenu de compléter la rémunération sous conditions d’ancienneté, sans délai de carence, à condition que le salarié ait transmis les justificatifs médicaux.

Avant la reprise, le salarié bénéficie d’une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail.
Celui-ci peut proposer un aménagement de poste, une reclassement temporaire ou définitif, ou, en dernier recours, constater une inaptitude médicale.
L’employeur doit suivre ces recommandations pour éviter tout risque de contentieux.

Un manquement (retard de déclaration, absence d’aménagement, non-respect de l’avis médical) peut entraîner :

• Une majoration de la cotisation AT/MP,
• Une sanction administrative ou financière,
• Une faute inexcusable de l’employeur, si le salarié prouve que le risque était connu mais non prévenu.