Sauf pour des catégories exceptionnelles de salariés, il n’y a pas lieu d’appliquer la réglementation relative aux risques biologiques dans le cadre du Coronavirus.
Toutefois, les juges considèrent que si l’entreprise mentionne le risque biologique dans le DUERP, elle doit alors appliquer intégralement la réglementation des risques biologiques.
La réglementation relative à la prévention des risques biologiques
Le Code du Travail prévoit une réglementation spécifique pour les travailleurs exposés aux agents biologiques.
Les agents biologiques sont classés en 4 groupes en fonction de la gravité croissante du risque d’infection qu’ils représentent pour l’homme. Seuls les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 sont considérés comme des agents biologiques pathogènes au sens de la règlementation.
À ce jour, le Covid-19 (SARS-CoV2) ne fait pas partie de la liste des agents biologiques pathogènes visés dans l’arrêté du 18 juillet 1994.
Mais selon le Questions/Réponses du Ministère du travail,