Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est désormais possible de monétiser des jours de congés payés ainsi que des jours de repos conventionnels.
Dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute, correspondant en moyenne à 84 % du salaire net. Sauf exception, elle ne peut pas être inférieure au SMIC.
En application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, l’employeur peut verser une indemnité d’activité partielle complémentaire. Ainsi, certains salariés peuvent bénéficier d’un maintien salaire en raison de l’application de dispositions conventionnelles.
Monétisation des jours de congés sur un fonds de solidarité
Pour les salariés placés en activité partielle qui bénéficient du maintien intégral de leur rémunération, il est possible de leur imposer d’affecter des jours de repos conventionnels et une partie de leur