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RH
Fiche pratique
Risques professionnels

Bénéficier d'une subvention prévention dans les TPE de moins de 50 salariés

La CNAM accorde une subvention de prévention spécifique covid-19 aux TPE de moins de 50 salariés.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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En bref - Résumé IA
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La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui propose déjà en temps normal 17 « subventions prévention » à destination des TPE par secteurs d’activités, a lancé une aide financière exceptionnelle face au Covid-19.

Cette aide doit permettre l'adaptation des milieux de travail afin de réduire l'exposition des salariés au risque sanitaire dans les structures les plus fragiles.

Les entreprises de moins de 50 salariés (effectif sécurité sociale) peuvent bénéficier de l'aide dans la limite des crédits dédiés.

L’aide n’est pas cumulable avec les fonds régionaux ou professionnels.

Objectifs de la subvention

  • Faciliter le déploiement de mesures barrières pour éviter toute contamination par le virus en lien avec le poste de travail.
  • Favoriser la réduction de la fréquence d'exposition à une éventuelle personne ou objet contaminé.
  • Soutenir la mise en œuvre de moyens de nettoyage et d'hygiène en vue de décontaminer ce qui l'aurait été.

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