Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus ? Que risquez-vous, dans quels cas ?
L’obligation de sécurité de l’employeur
Lors de la pandémie grippale H1N1 en 2009, l’administration du travail avait précisé que lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens.
Depuis, la jurisprudence a fait évoluer l’obligation de sécurité de l’employeur vers une obligation de prévention des risques professionnels. Ainsi, il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Il s’agit désormais d’une obligation de moyen renforcée.
Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent des