LégiSocial
LégiFiscal

  • Dossier synthèse
  • Direction

La procédure et le déroulement des élections CHSCT

Organisez les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2025.1 du 01/01/2025

Ce dossier n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2020, le CHSCT ayant été remplacé par le CSE et la CSSCT, veuillez vous référer aux dossiers relatifs au CSE.

Attention : Suite aux ordonnances et décrets d’application Macron, notre pack « Elections du CHSCT » est valable jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, le CHSCT sera définitivement ...

Attention : Suite aux ordonnances et décrets d’application Macron, notre pack « Elections du CHSCT » est valable jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, le CHSCT sera définitivement remplacé par le CSE. Nous vous invitons donc à consulter notre pack « Elections du CSE » :

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Consulter ce dossier premium

Dès lors que l’effectif

Composition de l'outil

3 Fiches pratiques, 4 Modèles de document, 2 Modèles de lettre

  • Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, le CHSCT doit obligatoirement être mis en place. Découvrez les étapes à suivre pour organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

    Sommaire
    • 1ère étape : Convocation du collège désignatif à la réunion de désignation
    • 2ème étape : Information du personnel et appel à candidature
    • 3ème étape : Vote et désignation des membres du CHSCT
    • 4ème étape : Rédaction du procès-verbal de désignation
    • 5ème étape : Publicité des résultats
    • Qu’en est-il de la future commission santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Toutes les informations pratiques sur le déroulement du vote pour les élections du CHSCT : qui est éligible, qui peut voter, quel est mode de scrutin, combien de représentant à élire ? Le tout, illustré par un exemple concret.

    Sommaire
    • Qui peut voter ?
    • Qui est éligible ?
    • Quel est le mode de scrutin ?
    • Combien de représentants du personnel doivent être élus ?
    • Quelle sera la composition de la future commission santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Toutes les réponses à vos questions sur les élections des membres du CHSCT : quelle est la durée du mandat, que se passe-t-il si aucun salarié n'est candidat, peut-on contester la désignation des membres, le CHSCT doit-il avoir un règlement, etc...

    Sommaire
    • La désignation des membres du CHSCT peut-elle être contestée ?
    • Que se passe-t-il si aucun salarié ne se porte candidat ?
    • Est-il possible de mettre en place des suppléants ?
    • Quelle est la durée du mandat des membres du CHSCT ?
    • Le CHSCT doit-il avoir un règlement intérieur ?
    • Des noms peuvent-ils être rayés sur les bulletins de vote ?

  • Utilisez ce modèle d'affichage pour informer les salariés de la mise en place ou du renouvellement du CHST avec les informations essentielles : rôle du CHSCT, nombre de représentants à élire, date limite de dépôt des candidatures et type de scrutin.

    Sommaire
    • AVIS AU PERSONNEL
    • ELECTIONS DU CHSCT
    • (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
    • Rôle du CHSCT
    • Dépôt des candidatures et désignation
  • Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT

  • xx

    Sommaire
    • Exemple en cas de candidatures de liste
    • Exemple en cas de candidatures individuelles

  • Lors des élections des membres du CHSCT, un procès-verbal de désignation doit être rédigé et signé par le secrétaire de séance à l’issue du vote et du dépouillement des bulletins. Celui-ci devra être transmis à l'employeur.

    Sommaire
    • Procès-verbal de la réunion du …………………… du collège désignatif du CHSCT

  • A l'issue des élections du CHSCT, utilisez ce modèle d'affichage des résultats pour informer les salariés des membres élus. Cet avis mentionne les noms des salariés candidats ainsi que les noms des salariés élus.

    Sommaire
    • AVIS AU PERSONNEL
    • RESULTATS DES ELECTIONS DU CHSCT
    • (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
  • Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE
Accédez à l'intégralité de ce contenu
Découvrir LégiRH — 75 € HT / mois

Auteur :