Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 112 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

L'analyse de la rédaction

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Comment mettre en place un régime d’astreintes en 2024 ?
Fiche pratique
Paie
Astreinte
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Certaines entreprises peuvent être tentées de mettre en place un régime d’astreintes, mais des contraintes légales existent, y compris celle d’un document récapitulatif mensuel. Notre actualité vous explique.

Comment gérer les astreintes en 2024 ?
Fiche pratique
Paie
Temps travail effectif
Astreinte

Voilà un sujet propice à quelques contentieux en entreprise : les astreintes. Notre fiche pratique vous en rappelle les principes fondamentaux.

A quoi correspond le régime des heures d’équivalence en 2024 ?
Fiche pratique
Paie
Heures équivalence
Heures supplémentaires

C’est une particularité très « franco-française » que le régime d’équivalence. Parfois méconnu ou mal assimilé, notre fiche pratique fait le point à ce sujet afin de vous apporter un maximum d’éclairages.

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Exemples chiffrés de calcul de droit aux congés payés en 2020
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage du droit aux congés payés de salariés en 2020.

L’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié
Jurisprudence
Paie
Contrat de travail
Prud'hommes

Il appartient à l'employeur de fournir un travail à son salarié. Ne saurait être débouté d’un rappel de salaires le salarié qui ne démontre pas être resté à la disposition de son employeur, la cour d’appel ayant inversé la charge de la preuve.

La Cour de cassation rappelle la définition des cadres dirigeants
Jurisprudence
Paie
Prud'hommes
Classification

Cette décision de la Cour de cassation précise que, pour être qualifié de cadre dirigeant, l’indépendance dans l’organisation du temps et la rémunération élevée ne suffisent pas : il faut exercer une autorité réelle sur les orientations stratégiques, les budgets ou la gestion du personnel. L’arrêt confirme le droit du salarié à des heures supplémentaires, rappelant aux employeurs les critères à vérifier dans les contrats.

Les principes du calcul du droit aux congés payés en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Jours fériés

Le chiffrage du droit aux congés payés obéit à des règles précises, reposant notamment sur le principe des équivalences, des périodes assimilées à du temps de travail effectif ou pas.

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

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