Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 112 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

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Rappels de jurisprudences en matière de congés payés
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Prud'hommes

Les congés payés constituent un cas très fréquent de contentieux. La Cour de cassation s’est prononcée de nombreuses fois à ce sujet, retrouver quelques arrêts de façon synthétique. Une fiche pratique est consacrée aux arrêts du 13/09/2023.

La charte des contrôles de la CNIL
Fiche pratique
RH
RGPD

La CNIL s’est dotée d’une charte des contrôles afin d’assurer une plus grande transparence sur les contrôles relatifs à l’application du RGPD.

Les recommandations de l’ANACT pour négocier un accord sur le télétravail
Fiche pratique
RH
Télétravail

L’ANACT a publié 10 recommandations pour faciliter l’élaboration d’une charte ou la négociation d’un accord sur le télétravail dans les TPE-PME. Elle met également à disposition des salariés un carnet de bord du télétravail en situation exceptionnelle.

Accident du travail ou de trajet en 2019 : obligations des salariés et employeurs
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Absences

La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.

Comment mettre en place votre plan d’action sur le télétravail ?
Fiche pratique
Droit du travail
Télétravail
Coronavirus

Le protocole sanitaire du 8 avril 2021 vous impose de mettre en place un plan d’action sur le télétravail. Que doit contenir ce plan d’action et quelles sont les sanctions si vous ne le mettez pas en place ?

Comment définir un accident du travail ou de trajet en 2019 ?
Fiche pratique
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Accident trajet

Il est important de bien savoir distinguer l’accident de travail de l’accident de trajet. La présente fiche pratique vous aide à ce sujet, dans les conditions en vigueur en 2019.

La liberté syndicale
Fiche pratique
RH

Chaque salarié peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale. Il peut également adhérer librement au syndicat professionnel de son choix ou choisir de n’adhérer à aucun syndicat.

La période de référence des congés payés en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Bulletin de paie

En matière des congés payés, existe une période dite « de référence » : comment fonctionne cette période, à quoi correspond-elle, et comment est-elle déterminée ?

Comment mettre en place un régime d’astreintes en 2024 ?
Fiche pratique
Paie
Astreinte
Gestionnaire de paie

Certaines entreprises peuvent être tentées de mettre en place un régime d’astreintes, mais des contraintes légales existent, y compris celle d’un document récapitulatif mensuel. Notre actualité vous explique.

Modifier la procédure de recueil et traitement des signalements
Fiche pratique
Droit du travail
Lanceur d'alerte

Les lanceurs d’alerte peuvent désormais effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise.

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

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