Les obligations dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés/agents.
Il leur appartient, au titre de cette obligation de moyens renforcée comme l’a rappelé la Cour de cassation, de mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi qu’une organisation du travail et des moyens adaptés aux conditions de travail.
Ces obligations lui sont imposées par le Code du travail et les textes régissant la fonction publique.
Dans ce contexte, l’employeur doit par exemple :
- rappeler aux salariés/agents leur obligation d’effectuer des remontées individuelles d’informationen cas de contamination ou suspicion de contamination, auprès de lui ou des autorités sanitaires compétentes, afin de lui permettre d’adapter les conditions de travail ;
- faciliter la transmission de ces