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CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations indispensables à la maîtrise des contrats à durée déterminée, de l’intérim et des contrats spécifiques (CDD senior, contrat de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les définitions et le cadre légal applicables, les règles de rédaction, les modalités de mise en œuvre, la durée maximale, les conditions de renouvellement et de rupture, ainsi que les impacts sur la paie et les obligations de l’employeur. Des bonnes pratiques sont également proposées pour sécuriser la gestion de ces contrats au quotidien.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 93 actualités • 254 documents
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Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d’embauche

Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…

L'analyse de la rédaction

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  1. Jurisprudence

    La conclusion d’un CDD d’usage ne dispense pas l’employeur d’établir un contrat écrit et précis

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  2. Jurisprudence

    L’absence de signature sur un contrat de travail CDD vaut CDI, sauf si c’est le salarié qui refuse de signer

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    Le salarié ne respecte pas les consignes de l’employeur : le licenciement pour faute grave est licite

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    Pas de nouvelle période d’essai en cas de CDD successifs sur le même emploi

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CDD saisonnier à temps plein
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Contrats saisonniers
CDD

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée saisonnier à temps plein vous permet d’embaucher légalement des salariés pour des activités saisonnières, en conformité avec le Code du travail et les spécificités sectorielles.

Clause sur le port de vêtements de travail
Modèle de contrat
Contrat de travail

Intégrez une clause claire sur le port des vêtements de travail et EPI dans le contrat de travail, conforme au droit du travail, pour sécuriser votre entreprise.

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HCR : Zoom sur le contrat d’extra
Actualité
RH
Contrat de travail
CDD
HCR

La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.

Réservé aux abonnés
CDD à temps partiel
Modèle de contrat
CDD
Temps partiel

Téléchargez un modèle de contrat CDD à temps partiel conforme au droit du travail. Adaptable, il précise les obligations de l’employeur et du salarié.

Requalification du contrat de travail en contrat de prestation de services : conséquences
Actualité
Droit du travail
Contrat de travail

Recourir à un prestataire indépendant plutôt qu'à un salarié peut sembler une solution souple et économiquement attractive. Pourtant, lorsque les conditions réelles d'exercice de la mission révèlent une relation de subordination, l'entreprise s'expose à une requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conséquences financières peuvent alors s'avérer considérables.

Réservé aux abonnés
L’absence de signature sur un contrat de travail CDD vaut CDI, sauf si c’est le salarié qui refuse de signer
Jurisprudence
Contrat de travail

Dans cette affaire, cinq dockers engagés sous CDD sans signature ont saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir la requalification en CDI et le paiement des indemnités afférentes. La Cour de cassation a cassé la décision d’appel, rappelant que l’employeur doit prouver la mauvaise foi du salarié pour se prévaloir de l’absence de signature, sous peine de voir le contrat requalifié.

La clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction doit être précise
Jurisprudence
Contrat de travail

Cette affaire illustre que, lorsqu’un contrat prévoit un véhicule de fonction, la clause de restitution doit préciser les conditions d’arrêt de travail, le mode de remise et les éventuelles redevances. Sans ces éléments, la demande de récupération du véhicule pendant un arrêt maladie prolongé peut être qualifiée de modification unilatérale du contrat, ouvrant droit à une résiliation aux torts de l’employeur.

Le salarié ne respecte pas les consignes de l’employeur : le licenciement pour faute grave est licite
Jurisprudence
CDD

Cette affaire montre que, même dans le cadre d’un CDD, le non‑respect répété des consignes de l’employeur, précédé d’un avertissement, suffit à caractériser une faute grave justifiant la rupture du contrat. La décision de la Cour de cassation confirme aux responsables RH que la procédure d’avertissement préalable rend le licenciement licite et limite les risques de dommages‑intérêts.

Pas de nouvelle période d’essai en cas de CDD successifs sur le même emploi
Jurisprudence
CDD

Un salarié en CDD ne peut pas se voir imposer une nouvelle période d’essai s’il reprend le même poste que lors du contrat précédent. La Cour de cassation a cassé l’arrêt d’Aix‑en‑Provence qui validait cette clause, rappelant que l’essai n’est licite que pour un emploi différent. Cette décision contraint les employeurs à reconsidérer leurs pratiques de renouvellement de CDD.

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