Cas de suspension du contrat de travail, l'absence du salarié nécessite un décompte sur le bulletin de paie que notre outil vous permet de déterminer aisément selon les différente règles admises, dont celle préconisée par la jurisprudence.
Méthode en jours ouvrés appliquée à tort sur un décompte en heures, absence à cheval sur deux périodes de paie, maintien de salaire sur la mauvaise base, proratisation du PMSS oubliée : le calcul des absences concentre les erreurs de paie les plus fréquentes et les plus contestées aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du choix de la méthode de décompte jusqu'à l'incidence sur le bulletin et la DSN.
Lettre d’avertissement pour absence injustifiée
Un gérant d'entreprise en arrêt de travail qui poursuit son activité sans autorisation médicale s'expose à des conséquences lourdes : suspension des indemnités journalières, remboursement des sommes perçues, et désormais une pénalité financière pour fraude, même en l'absence d'intention frauduleuse avérée. La Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt du 19 mars 2026.
La proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades a été adoptée en première lecture par le Sénat.
N'oubliez pas de communiquer les dates des congés d'été à vos salariés !
Pour bénéficier des 10 jours fériés en plus du 1er mai, les salariés des HCR doivent avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. 6 de ces jours sont garantis et les 4 autres sont considérés comme des jours fériés ordinaires.
Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours s'apprécie période par période.
Congé de naissance supplémentaire : l'Assurance Maladie anticipe le décret à paraître et apporte des précisions.
Syntec : Amélioration de l'indemnisation des congés maternité et paternité.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 créé un congé de naissance facultatif, distinct du congé maternité et du congé paternité.
HCR : vérifiez que vos salariés ont bénéficié des jours fériés garantis en 2025.
Fermeture de l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année : comment gérer les congés ?
Le seul constat du manquement de l'employeur en ce qu'il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation.
Le contrôle médical de l'Assurance Maladie peut désormais être réalisé en visioconférence.
Pendant un arrêt de travail, il est interdit d'exercer une activité non autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt.
Fractionnement des congés payés : faites les comptes en novembre !
Bientôt un nouveau congé supplémentaire de naissance ?
Vous souhaitez fermer l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année et mettre l’ensemble de vos salariés en congés. Comment procéder ?
Revirement jurisprudentiel : le salarié en arrêt maladie durant ses congés a désormais droit au report de ses congés !
Le taux d’absentéisme a atteint 5,1 % en 2024, tous secteurs confondus, et progresse de +3 % par rapport à 2023.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Arrêt de travail : fin de la tolérance pour les formulaires papier non sécurisés.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Les droits des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption sont renforcés.
Tolérance estivale de l'Assurance Maladie sur le nouveau formulaire sécurisé d'arrêt de travail...
La loi du 30 juin 2025 renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) et ouvre de nouvelles autorisations d’absence. Découvrez les droits applicables à tous les salariés, hommes comme femmes.
Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le départ en congés de votre salarié ? Que se passe-t-il s'il tombe malade pendant sa période de congés payés ?
Le décret rendant obligatoire le nouveau formulaire cerfa d'arrêt de travail a été publié au JO du 28 juin 2025 . L'assurance maladie a confirmé dans une communication que cette obligation s'appliquerait à compter du 1er septembre 2025 par tolérance.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
En Alsace-Moselle, le congé paternité ouvre droit au maintien de salaire.
