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Fractionnement des congés payés : faites les comptes en novembre !

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Fractionnement des congés payés : faites les comptes en novembre !

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Sauf exception, la durée des congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.

Les congés payés doivent être pris en deux temps : un congé principal d'au maximum quatre semaines et une cinquième semaine.

Le congé principal de 24 jours ouvrables peut être fractionné à une double condition :

  • Une fraction continue d'au moins 12 jours ouvrables doit être comprise entre deux jours de repos hebdomadaire, cette période pouvant être fixée par accord collectif ou, à défaut, attribuée entre le 1er mai et le 31 octobre chaque année) ;
  • Le salarié doit accepter le fractionnement.

S'agissant des jours de congés supplémentaires, les règles de fractionnement du congé principal au-delà du 12ème jour sont définies par un accord collectif.

À défaut d'accord collectif, le fractionnement ouvre droit à des jours en plus dès lors qu'au moins 3 jours sont pris en dehors de la période courant du 1er mai au 31 octobre :

  • 1 jour ouvrable supplémentaire lorsque le salarié prend de 3 à 5 jours entre le 1er novembre et

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