Vous souhaitez fermer l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année et mettre l’ensemble de vos salariés en congés. Comment procéder ?
Informer le CSE et les salariés
La fermeture de l’entreprise nécessite que vous en informiez préalablement le CSE ainsi que l’ensemble des salariés.
Les salariés doivent être informés, par voie d'affichage, au moins 2 mois avant le début de la période des congés retenue.
Attention ! Certaines conventions collectives peuvent prévoir un délai plus long.
Informez vos salariés de la fermeture de l’entreprise suffisamment à l’avance pour qu’ils conservent un nombre de jours de congé suffisants pour couvrir la totalité de la période de fermeture. A défaut, ils pourraient vous réclamer une indemnité.
Les salariés n’ont pas à donner leur accord, y compris en cas de fractionnement du congé principal. L’employeur peut leur imposer d’être en congés payés durant la période de fermeture de l’entreprise.
L’employeur peut également imposer la fermeture