Un congé de naissance supplémentaire ? C'est ce qu'envisage le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 a été déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre.
Il devrait passer en commission des affaires sociales puis en séance publique à l’Assemblée nationale entre le 4 et le 12 novembre. Le texte sera ensuite débattu au Sénat, et passera probablement devant le Conseil constitutionnel avant sa publication au Journal Officiel en décembre… Sous réserve qu’il n’y ait pas de motion de censure d’ici là...
Une des mesures phare du PLFSS est la création d'un congé de naissance supplémentaire.
Cette mesure, déjà annoncée début 2024 par le Président de la République, entrerait en vigueur pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2027.
Le salarié qui a bénéficié d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, bénéficierait, après avoir épuisé ce droit à