Il est accompagné d’un document questions/réponses diffusé sur le site de la CNIL.
L’employeur doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles pour tous les traitements qu’il met en œuvre et qui l’amènent à gérer des données personnelles notamment des salariés.
La conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH
Traitements courants visés
Le respect du référentiel permet à l’employeur d’assurer la conformité aux règles RGPD des traitements courants de données personnelles qu’il met en œuvre pour gérer :
- Le recrutement ;
- Le personnel (salariés en CDI, en CDD, stagiaires, apprentis, etc.) ;
- Et la paye.
Le référentiel n’a pas de caractère contraignant. L’employeur peut donc s’en écarter, par exemple en appliquant des durées de conservation des données personnelles différentes de celles préconisées par le référentiel, mais il devra alors