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  1. 1. La protection des données personnelles au regard du RGPD
  2. 2. La mise en conformité au RGPD
  3. 4. La CNIL et le RGPD
  4. 5. Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles
  5. 6. Modèles
  6. 7. Fichiers attachés
  7. 7. Fichiers inclus
  8. 8. Logos

Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)

Complétez et utilisez ce modèle de lettre de mission du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre de mission (dates de mise en place, référence à la CNIL, détails des missions,...).

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  • RGPD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Complétez et utilisez ce modèle de lettre de mission du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre de mission (dates de mise en place, référence à la CNIL, détails des missions,...).

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

…………………………

…………………………

…………………………

Objet : Votre mission de DPO

Lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

L’entreprise ……………………….. (raison sociale) vous a désigné en tant que Délégué à la protection des données au titre du RGPD du 27 avril 2016, le ………………………. (date de la désignation à la CNIL).

Cette désignation a fait l’objet d’un récépissé de la CNIL en date du ………………………. (date) avec une date d’effet au

Ce modèle fait partie du dossier

La protection des données personnelles et le RGPD

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

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🗂 Thématique Règlement intérieur