Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).
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A l’attention des membres élus du Comité Social Economique
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Je vous informe que j'ai désigné, pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données (DPD- DPO) :
Nom, prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Fonction/profession :
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
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