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Maladie & absences

Cette rubrique regroupe l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives aux arrêts maladie, aux congés pour raisons de santé et aux différentes formes d’absence du salarié. Vous y trouverez les conditions d’ouverture du droit à indemnisation, les obligations de l’employeur en matière de justification, de suivi médical et de maintien du salaire, ainsi que les impacts sur la paie et les déclarations sociales. Des repères opérationnels vous aident à gérer ces situations au quotidien, à sécuriser les procédures internes et à prévenir les contentieux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 175 actualités • 128 documents
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Droit du travail

Si le salarié travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie, le préjudice n’est pas automatique

Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.

L'analyse de la rédaction

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Comment gérer un arrêt de travail pendant un temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre progressivement son activité après un arrêt de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu’un nouvel arrêt maladie survient pendant cette période ? Règles d’indemnisation, IJSS et incidences en paie.

Comment sont calculées les IJSS en temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Lorsqu’un salarié reprend son activité en temps partiel thérapeutique, la CPAM peut maintenir le versement d’indemnités journalières afin de compenser la réduction de salaire. Leur calcul obéit toutefois à des règles spécifiques.

Quelle est la rémunération du salarié en temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Salaires

Pendant un temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit une rémunération mixte composée du salaire versé par l’employeur pour le temps travaillé et d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Ces deux éléments se cumulent dans certaines limites.

Quelles sont les conditions d’ouverture du temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique ne peut être mis en place que si plusieurs conditions sont réunies. La prescription médicale constitue le point de départ du dispositif mais son indemnisation suppose également l’accord de l’assurance maladie et l’acceptation de l’employeur.

Le temps partiel thérapeutique : une solution pour concilier santé et travail
Fiche pratique
Paie
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre ou de maintenir une activité professionnelle réduite pour favoriser son rétablissement. Ce dispositif associe activité partielle et indemnisation par l’assurance maladie, sous conditions.

Gérer les congés payés du salarié malade
Fiche pratique
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Ne pas réduire les droits à congés payés Jusqu’au 23 avril 2024, le Code du Travail prévoyait que la maladie ne faisait pas partie des périodes considérées comme travail effectif ...

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Calcul de l’absence pour maladie non professionnelle
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Paie
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Lors d’un arrêt maladie, l’absence est d’abord calculée. Celui-ci précède toute démarche liée au maintien de salaire ou aux IJSS et repose sur une méthode fixée par l’entreprise.

Arrêt maladie : application des règles légales
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Notre étude de cas porte sur un arrêt maladie non professionnelle. Nous excluons toute convention collective, accord ou usage plus favorable afin d’appliquer les règles légales pour calculer la rémunération brute et les IJSS nettes du salarié.

Conditions d’ouverture de droit aux IJSS pour maladie non professionnelle
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Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
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Les arrêts maladie d’origine non professionnelle peuvent ouvrir droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (IJSS). Leur versement n’est cependant pas automatique. Le salarié doit remplir des conditions spécifiques.

Délai de carence pour l’indemnisation employeur en cas de maladie non professionnelle
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
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Dans le cadre du maintien de salaire prévu par le Code du travail, l’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur ne débute qu’après un délai de carence légal, sauf accord ou convention plus favorable au salarié.

Maladie avant ou pendant les congés payés : Règles applicables
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Maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie avant ou pendant ses congés payés, cela a un impact direct sur la suspension ou non de ses congés. Le Code du travail et la jurisprudence encadrent désormais ces situations.

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