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Durée du travail & heures supplémentaires

Cette rubrique propose un panorama complet de la législation encadrant la durée du travail et les heures supplémentaires en France. Vous y trouverez les principes de calcul du temps de travail, les limites hebdomadaires et quotidiennes, les conditions d’application des majorations salariales, ainsi que les obligations de suivi et de documentation pour les employeurs. Les informations sont présentées de façon opérationnelle afin de faciliter leur mise en œuvre dans la gestion quotidienne des ressources humaines et de la paie.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 83 actualités • 242 documents
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Droit du travail

Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié

Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.

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    Pendant la pause, le salarié porte sa tenue de travail : cela ne suffit pas à requalifier ce temps en travail effectif

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88 résultats

Quand la Cour de Cassation précise le statut de travailleur de nuit !
Jurisprudence
Temps travail effectif

La Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la cour d’appel qui excluait du statut de travailleur de nuit les heures inscrites sur les bulletins lorsqu’elles n’étaient pas réellement effectuées. Elle rappelle que le critère déterminant est l’horaire habituel prévu par l’accord, même en cas de congés ou de formation, ce qui contraint les employeurs à vérifier la conformité de leurs mentions de nuit avec le planning contractuel.

Licencier pour retards, absences un salarié à temps partiel dont le contrat est incomplet n’est pas licite
Jurisprudence
Temps travail effectif
Temps partiel

Une salariée à temps partiel, sans indication d’horaires dans son contrat, a été licenciée pour retards et absences ; la Cour de cassation a jugé que, ne pouvant connaître son rythme, ces faits ne constituent pas une faute grave, rendant le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. L’arrêt impose d’inscrire les horaires dans les contrats à temps partiel et avertit les employeurs des risques d’un licenciement mal motivé, contentieux coûteux.

Quand le temps de trajet devient… temps de travail effectif !
Jurisprudence
Temps travail effectif
Temps de déplacement professionnel

Après que la Cour d’appel avait rejeté la demande de trois maçons en redressement judiciaire, la Cour de cassation a infirmé ce jugement, estimant que le déplacement entre le siège et les chantiers constitue du temps de travail effectif. Cette décision rappelle aux employeurs qu’ils doivent intégrer les trajets obligatoires dans le calcul du temps de travail et prévoir une éventuelle rémunération ou compensation.

Habillage et déshabillage sur le lieu de travail : une contrepartie financière doit être versée
Jurisprudence
Temps travail effectif
Temps habillage, déshabillage

Dans le secteur du BTP, le temps consacré à l’habillage et au déshabillage sur le chantier est désormais reconnu comme du temps de travail effectif, ouvrant droit à une contrepartie financière. Cette jurisprudence rappelle que l’employeur doit mettre à disposition les équipements de protection et les installations de changement, et rémunérer le temps réellement passé à se vêtir ou se dévêtir, sous peine de contentieux.

Télétravail et déconfinement
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Le Ministère du travail diffuse un « questions/réponses » (un de plus !), le 9 mai 2020, cette fois consacrée au télétravail et déconfinement, après avis des partenaires sociaux.

Conditions et temps de travail dans les TPE
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35 heures
Temps travail effectif

Une enquête de la DARES, dont les résultats ont été publiés le 23/04/2019, confirme de nombreux aspects du temps et des conditions de travail dans les TPE.

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